Droits & Démarches

Papiers – Citoyenneté

Famille

• État-civil,
• Passeport,
• Élections,
• Papiers à conserver,
• Carte d’identité

• Allocations familiales,
• Naissance,
• Mariage,
• Pacs,
• Scolarité

Social – Santé

Travail

• Carte vitale,
• Chômage,
• Handicap,
• RSA,
• Personnes âgées

• CDD,
• Concours,
• Retraite,
• Démission,
• Période d’essai

Logement

Transports

• Allocations logement,
• Permis de construire,
• Logement social,
• Fin de bail

• Carte grise,
• Permis de conduire,
• Contrôle technique,
• Infractions

Argent

Justice

• Crédit immobilier,
• Impôts,
• Consommation,
• Livret A,
• Assurance,
• Surendettement

• Casier judiciaire,
• Plainte,
• Aide juridictionnelle,
• Saisie

Étranger

Loisirs

• Titres de séjour,
• Attestation d’accueil,
• Regroupement familial

• Animaux,
• Permis bateau,
• Tourisme,
• Permis de chasser

Urbanisme

Pour toute question, ne pas hésiter à interroger la mairie

Pour les pièces à joindre aux formulaires de demande concernant les plans, cliquez ici !

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Services en lignes et formulaires

• Changement d’adresse en ligne
• Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit
• Demande d’inscription sur les listes électorales
• Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval)
• Histovec : historique et situation administrative d’un véhicule d’occasion
• Calcul du prélèvement à la source
• Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport
• Télépoints : solde des points du permis de conduire
• Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)

• Attestation de déplacement dérogatoire de la France métropolitaine vers l’outre-mer
• Attestation de voyage international depuis l’étranger vers la France métropolitaine
• Attestation de voyage international depuis l’étranger vers une collectivité d’outre-mer
• Demande d’attestation d’accueil
• Demander son inscription sur les listes électorales
• Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule