Qu’est-ce qu’un conseil municipal

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi de 1884, qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Le nombre des membres du Conseil municipal est fixé par la loi.

L’effectif varie en fonction de critères démographiques et ne peut être modifié par les Communes. La Commune de Crissay-Sur-Manse compte à ce jour 7 conseillers municipaux dont 2 adjoints .

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour adopter des services municipaux, pour attribuer les marchés publics, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des subventions au secteur associatif, pour soutenir les actions commerciales.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué cinq jours francs avant le début de la séance.